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Termes et Conditions d'Utilisation

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Portail, étant entendus comme tels, à titre purement énonciatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icones, la technologie, le software, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur graphisme et les codes source (ci-après, les « Contenus »), sont propriété intellectuelle de MIGUÉLEZ CABLES ou de tiers, sans qu’ils ne puissent être entendus cédés à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation actuelle en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont propriété de MIGUÉLEZ CABLES ou de tiers, sans qu'il puisse être considéré que l'utilisation ou accès au Portail confère à l'Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs cités.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

2.1. GÉNÉRAL

L'Utilisateur s'engage à faire bon usage du Portail, conformément à la loi et au présent Avis Légal. L'Utilisateur répondra devant MIGUÉLEZ CABLES ou devant des tiers de tous les dommages et préjudices qui pourraient être occasionnéspar le non-respect de cette obligation.

Il est formellement interdit d'utiliser le Portail au préjudice des biens ou intérêts de MIGUÉLEZ CABLES ou de tiers ou qui, d'une manière ou d'une autre, pourraient surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou encore les produits et applications informatiques (software) de MIGUÉLEZ CABLES ou de tiers. 

2.2. CONTENUS

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus, conformément à la loi, au présent Avis Légal
et aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être éventuellement appliqués conformément à ce qui est prévu dans la clause 1. À titre énonciatif et en aucun cas limitatif, l'Utilisateur, en conformité avec la législation en vigueur, devra s'abstenir de :

  1. a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par MIGUÉLEZ CABLES ou bien, le cas échéant, par qui possède la titularité des droits d'exploitation.
  2. b) Reproduire ou copier les Contenus, qui peuvent être considérés Software ou Base de Données, pour un usage privé, en conformité avec la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
  3. c) Extraire et/ou réutiliser tout ou une partie substantielle des Contenus du Portail ainsi que les bases de données que MIGUÉLEZ CABLES met à disposition des Utilisateurs.

2.3. FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

Sans préjudice de la clause 5 du présent Avis légal et des politiques de confidentialité accessibles à partir du Portail et qui peuvent être applicables à chaque moment, l’utilisation de certains services ou demandes dirigés à MIGUÉLEZ CABLES sont conditionnés à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L'ensemble des informations que l'Utilisateur fournira au travers du formulaire du Portail aux fins exposées précédemment devra être exacte. L'Utilisateur garantit à cet effet l'authenticité de toutes les données fournies et il mettra correctement à jour les renseignements transmis à MIGUÉLEZ CABLES afin qu'ils correspondent à tout moment à la situation réel de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à MIGUÉLEZ CABLES ou à des tiers par les informations qu’il
fournirait.

2.4. INTRODUCTION DE LIENS AU PORTAIL

Tout utilisateur d'Internet qui souhaiterait établir un lien à partir de son propre site vers notre Portail doit remplir les conditions citées ci-dessous, étant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entraîne pas une exonération de la responsabilité au regard de la Loi :

  1. a) Le lien renverra exclusivement à la page d'accueil du Portail, qui ne pourra en aucun cas être reproduite (inline links, copie des textes, graphiques, etc).
  2. b) Il est expressément interdit, conformément à la législation en application et en vigueur, d'établir des frames ou des cadres, quels qu'ils soient, impliquant le Portail ou permettant l’affichage des Contenus au travers d’autres adresses Internet que celles du Portail et, en tout état de cause, en cas d’affichage des contenus d’une tierce page en même temps que les pages du Portail, dès lors qu’ils : (I) causent ou peuvent causer de la confusion ou tromper les utilisateurs sur la véritable origine du service ou des Contenus ; (II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence déloyale ; (III) permettent d’utiliser la réputation de la marque et le prestige de MIGUÉLEZ CABLES ; (IV) ou sont interdits, en tout état de cause, par les lois et réglementations en vigueur. 
  3. c) Aucune déclaration fausse ou inexacte sur MIGUÉLEZ CABLES, ses membres, ses employés, ses clients ou sur la qualité de ses services ne devra être réalisée sur la page
  4. qui établit le lien.
  5. d) La page contenant le lien ne doit ni laisser entendre ni mentionner que MIGUÉLEZ CABLES ait autorisé l’insertion du lien ou qu'elle sponsorise, collabore, vérifie ou exerce un contrôle sur les services du créateur du lien. 
  6. e) Il est interdit d’utiliser toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propriété de MIGUÉLEZ CABLES sur le site tiers, excepté dans les cas autorisés par la loi ou autorisation expresse de MIGUÉLEZ CABLES. Dans le cas où se soit autorisé, un lien direct vers le Portail sera mis en place selon la manière définie dans cette clause.
  7. f) La page établissant le lien devra se trouver en conformité avec la loi et ne pas offrir ou contenir des liens vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) soient illicites ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire en erreur à l’Utilisateur sur l’idée que MIGUÉLEZ CABLES souscrit, soutient, adhère ou de quelconque façon appuie les idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, qui y figurent ; (III) n’aient aucun rapport avec l’activité de MIGUÉLEZ CABLES, d’un point de vue du lieu, des contenus et de la thématique du site tiers.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

3.1. DE L’INFORMATION

L’accès au Portail n'entraîne en aucune manière l'obligation de la part de MIGUÉLEZ CABLES de vérifier la véracité, l'exactitude, l'adéquation, la justesse, l'exhaustivité et l'actualité des données fournies par ce biais. Les contenus de cette page sont de caractère général et en aucun cas ne constituent la prestation d’un service de conseil technique de toute nature, cette information est donc insuffisante pour la prise de décisions personnelles ou commerciales par l’Utilisateur.

MIGUÉLEZ CABLES ne se porte pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le Portail ni des dommages et préjudices causés à l’Utilisateur ou à des tiers à l’occasion d’actions basées uniquement sur les informations obtenues sur le Portail.

3.2. DE LA QUALITÉ DU SERVICE

L’accès au Portail n’entraîne nullement l’obligation pour MIGUÉLEZ CABLES de contrôler
l’absence de virus, vers informatiques ou tout autres éléments nuisibles. Il est du ressort de l’Utilisateur, dans tous les cas, de se munir des outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques pouvant supposer une menace.

MIGUÉLEZ CABLES ne se porte pas responsable des dommages produits dans les équipements
informatiques des Utilisateurs ou de tiers durant le service du Portail.

3.3. DE LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’accès au Portail requiert des services et des fournitures en provenance de tiers, y compris l'acheminement au travers de réseaux de télécommunication dont la fiabilité, qualité, continuité
et fonctionnement sont externes à MIGUÉLEZ CABLES. Par conséquent, les services fournis au travers du Portail sont susceptibles d'être suspendus, annulés ou rendus inaccessibles aux Utilisateurs, préalablement ou simultanément à la prestation du service du Portail.

MIGUÉLEZ CABLES ne se porte pas responsable des dommages ou préjudices produits, quelque soit la nature de ceux-ci, produits chez l’Utilisateur, entraînant des failles ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunication pouvant suspendre, annuler ou interrompre le service du Portail pendant ou avant son utilisation.

3.4. DES CONTENUS ET SERVICES LIES A TRAVERS LE PORTAIL

Le service d’accès au Portail comporte des dispositifs techniques de liens, directoires, voire des instruments de recherche, qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages de tiers et à des portails d'Internet (ci-après, "Sites Reliés").Dans ces cas, MIGUÉLEZ CABLES a la qualité
d'un prestataire de services de médiation, conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (« LSSI ») et, en tant que tel, ne répond que des contenus et services fournis sur les Sites Reliés dans la mesure où, bien qu’ayant une connaissance effective du caractère illicite, elle n'a pas désactivé le lien avec toute la diligence due. Si l'usager considère qu'il y a un Site Relié à des contenus illicites ou inappropriés, il peut le notifier à MIGUÉLEZ CABLES conformément à la procédure et aux effets établis dans la clause 6, sans que cette notification n'implique l'obligation de retirer le lien correspondant.

En aucun cas, l'existence de Sites Reliés ne doit présupposer la formalisation d'accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de MIGUÉLEZ CABLES avec les déclarations, les contenus ou les services fournis dans les sites de renvoi. 

MIGUÉLEZ CABLES ne connaît ni les contenus ni les services des Sites Reliés et, en conséquence, n'assume aucune responsabilité quant aux dommages causés par la nature illicite, la qualité, l'indisponibilité, l'erreur ou l'inutilité des contenus ou services des Sites Reliés ni pour aucun autre dommage qui ne soit  pas directement imputable à MIGUÉLEZ CABLES.

4. JURISDICTION ET LÉGISLATION

Le présent Avis Légal est régi dans tous et chacun de ses points par la loi espagnole.
Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l'occasion d'une visite du Portail ou de l'utilisation des services qu'ilpeut offrir, MIGUÉLEZ CABLES et l'Utilisateur acceptent de se soumettre aux juridictions des tribunaux de la ville de León, Espagne.
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